présidente d'un fonds pour l'insertion des personnes handicapées, ancienne députée des Yvelines, ancienne maire de Rosny-sur-Seine ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et des familles

Au grade de chevalier

conseillère municipale de la ville de Rosny-sur-Seine

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres titulaires

(78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

Employeurs Territoriaux

(78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

Employeurs Territoriaux

(78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

Employeurs Territoriaux

Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs Territoriaux

Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), première suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléantes

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

présidente du Comité national du FIPHFP

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

conseillère municipale de la ville de Rosny-sur-Seine

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres titulaires

Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Députés

Suppléants. -

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

(SRC)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Députés

Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Députés

Titulaires

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs territoriaux

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), seconde suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), députée

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

Employeurs territoriaux

maire de Rosny-sur-Seine

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François

conseillère régionale d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

représentante des collectivités territoriales et leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des régions de France

maire de Rosny-sur-Seine (78), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de

Représentants des communes de moins de 20 000 habitants

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales

au titre de la région Ile-de-France

Suppléante

mairie de Rosny-sur-Seine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

maire de Rosny-sur-Seine (78)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre titulaire